Mentions légales

Les mentions légales définies sur cette page s’appliquent à l’ensemble du présent site internet et sont susceptibles d’évoluer sans préavis. L’Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.chiropracteur-bordeaux.fr les informations suivantes :

Raison sociale : Centre Chiropratique Bordeaux
Adresse du siège social : 90 rue de la Croix-de-Seguey, 33000 Bordeaux
Pays : France
Tél. : +33 9 88 08 36 77
Forme juridique : SARL
Inscription au registre du commerce et des sociétés : 852 995 273  RCS Bordeaux
Montant du capital social : 1000 €

Le site est hébergé sur le domaine : www.chiropracteur-bordeaux.fr
Société : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Pays : France
Tél. : +33 (0)8 99 70 17 61
Site internet : www.ovh.com

Webmaster : Alexandre HERLY
Responsable de la publication : Alexandre HERLY
Le responsable de la publication est une personne physique.
Contact via le formulaire de contact
Tél. : 09 88 08 36 77
Représentant légal de l’entreprise : Audrey IMHOFF et Alexandre HERLY
Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Bordeaux

Pays dans lequel le titre professionnel a été octroyé : France
ADELI Alexandre HERLY – Chiropracteur : 330014929
ADELI Audrey IMHOFF – Chiropracteur : 330014895
Organismes auprès desquels une inscription a été faite :
– Association Française De Chiropraxie (AFC)
– Association Française de Chiropraxie Pédiatrique (AFCP)

L’utilisation du site www.chiropracteur-bordeaux.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site www.chiropracteur-bordeaux.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Centre Chiropratique Bordeaux s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Centre Chiropratique Bordeaux ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Centre Chiropratique Bordeaux s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées. Centre Chiropratique Bordeaux ne pourra donc pas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Centre Chiropratique Bordeaux n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

L’utilisateur du site s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même, il supporte seul les coûts directs ou indirects de sa connexion à Internet.  L’utilisateur dégage la responsabilité du propriétaire du site pour tout préjudice ou dommage qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, à l’utilisateur comme à un tiers, liés à l’accès au site, l’utilisation des services proposés, de tout contenu téléchargé, ou résultant d’un bug ou d’une incompatibilité. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler de la manière la plus précise possible en utilisant le formulaire de contact. Centre Chiropratique Bordeaux ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi lié à l’utilisation des informations présentent sur son site. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Centre Chiropratique Bordeaux.

Le propriétaire du site se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé. Il est ici rappelé que les responsables du site peuvent garder trace de l’adresse mail et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, l’utilisateur doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il pourrait être retrouvé et poursuivi.

Centre Chiropratique Bordeaux est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciel. Toute reproduction totale ou partielle du site www.chiropracteur-bordeaux.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle d’un quelconque élément du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Centre Chiropratique Bordeaux.

Tout exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément sans autorisation écrite sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute demande de reproduction partielle ou totale d’un élément du présent site peut être adressée à Centre Chiropratique Bordeaux via le formulaire de contact. Toute absence de réponse est à considérer comme un refus.

Le site www.chiropracteur-bordeaux.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation de Centre Chiropratique Bordeaux. Cependant, Centre Chiropratique Bordeaux n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline de ce fait toute responsabilité quant à leur disponibilité, contenu, sources externes, produits et/ou services proposés.

Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.

Les utilisateurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Centre Chiropratique Bordeaux, qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision. Pour mettre en place un lien hyperlien, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.chiropracteur-bordeaux.fr un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer le logiciel de navigation utilisé sur son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Notre site peut contenir des liens vers ou depuis d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et d’utilisation des cookies, et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.

En France, la communication marketing et les données personnelles sont notamment réglementées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi Informatique et Liberté n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le propriétaire du site ne collecte sur ce site des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site, pouvant inclure notamment l’amélioration de la navigation du site, la prévention et lutte contre la fraude informatique et la réalisation de statistiques et d’analyses. A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être notamment recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de Protocole Internet (IP) de l’utilisateur. L’utilisateur fournit ses informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande au propriétaire du site via le formulaire de contact ou par voie postale à l’adresse du siège social. La demande écrite doit être signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Centre Chiropratique Bordeaux s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que le propriétaire du site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.

Le site : Est désigné par le site le présent site ayant pour nom de domaine principal www.chiropracteur-bordeaux.fr.

Utilisateur : Est désigné utilisateur  tout internaute se connectant et utilisant le site www.chiropracteur-bordeaux.fr.

Informations personnelles : Est désigné par informations personnelles les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).